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Nos Conditions générales de vente

Boutique Bougies-Parfums

  • Sté FED CORP (Eurl) - RCS Amiens 488 283 763 0016 éditrice du site www.bougies-parfums.fr
  • TVA : FR 78 488 283 763
  • Code NAF: Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
  • ZAE La Croix Blanche - 24220 MEYRALS - RCS BERGERAC 488 283 763 00024
  • Adresse siège social: 691, rue du Dr Marcel - 80500 MONTDIDIER
  • E-mail contact : sav @ bougies-parfums.fr

Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous la référence : (en cours)

La société EURL FED CORP désignée comme : Bougies Parfums  et le client désigné comme : "client"

ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION


 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Bougies Parfums. 
Elles visent à définir les modalités de vente entre Bougies Parfums et l'utilisateur désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet www.bougies-parfums.fr

Ce site est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet. La version retenue et valable sera celle publiée à la date de commande.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l' Bougies Parfums

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

 

ARTICLE 2 - PRIX ET CARACTERISTIQUES


 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA français hors participation aux frais de traitement et d'expédition ( frais de port, selon montant en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée.

Toutes les commandes sont payables en EURO.

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Toutefois, les commandes pour les DOM-TOM sont facturées hors taxes (HT). Pour les commandes hors Union Européenne et dans les DOM-TOM des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par les services douaniers ou les transporteurs. Ces frais seront à la charge et acquittés par le Client.

Bougies Parfums se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Le "client" reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran ( dénomination, prix, quantité, particularités des produits, couleur et déclare expressément les accepter sans réserves.

 

ARTICLE 3 - COMMANDE - VALIDATION


 

Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider et payer ma commande", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Bougies Parfums sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

Bougies Parfums vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de l'accusé de réception de commande par Bougies Parfums

Bougies Parfums se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou suspicion de commande frauduleuse. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bougies Parfums ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES PRODUITS


 

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton "ajouter à mon panier") sur le site. Un produit devenu indisponible est indiqué comme "En rupture" ou "Epuisé".

Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le "client".

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Bougies Parfums s'engage à en informer l'e "client" soit par courriel soit par téléphone dans les meilleurs délais.

La plupart des articles sélectionnés sur le site sont suivis et peuvent être réassortis ou être commandés sur demande selon la disponibilité auprès de nos différents fournisseurs.

Si un article vous intéresse est que celui-ci en rupture de stock, vous pouvez vous abonnez à l'alerte stock via la fiche produit afin d'être informé par e-mail de la disponibilité en stock de celui-ci.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON


 

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE ET EN EUROPE

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Grâce au compte que vous créez sur le site www.bougies-parfums.fr, vous pourrez bénéficier de plusieurs adresses de livraison. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et un bon de livraison ou une facture détaillée. Les délais de livraison varient selon le mode de transport validé par le client.

DIFFERENTS MODES DE LIVRAISON

  • Colissimo suivi, délai indicatif de 48/72 heures (ouvrés) après remise de votre colis chez Coliposte. Pour tous colis d'un poids inférieur à 30kg et dont L+l+h est inférieur 1,5m. un numéro de suivi est envoyé par e-mail.
  • Colissimo en point retrait après sélection dans une liste de commerçant, bureau de poste, consigne, pour votre colis d'un poids inférieur à 20kg et d'une dimension L+l+h inférieur à 1,5m.
     délai indicatif de 48/72 heures (ouvrés) après remise de votre colis chez Coliposte.
     Le client recevra un email ou un SMS quand le colis sera prêt à être retiré au point retrait.
     Le commerçant, bureau de postele tient ensuite à disposition pendant 10 jours calendaires. 2/3 jours pour la consigne
     Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur ( frais en sus à la charge du client pour une ré-expédition ).

  • Retrait au local  : Le retrait de votre commande se réalise par la prise d'un rendez vous après de Bougies Parfums   : Adresse de retrait : ZAE La Croix blanche - 24220 Meyrals

  • Lettre suivie : délai indicatif de 48/96 heures après dépôt de votre commande au centre de tri Coliposte 

Pour toute commande une estimation du coût du transport vous sera communiquée avant validation de votre commande. (page mon panier et page validation de commande)

Le "client" reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur.

Email et téléphone

Afin de faciliter la livraison et la bonne communication du suivi de la commande et du colis par le transporteur, veuillez indiquer via votre compte client ou lors de la validation de la commande une adresse e-mail valide ainsi qu'un numéro de téléphone valide. (un n° de mobile est conseillé comme premier choix :suivi, envoi sms, etc).
Veuillez vérifier la bonne réception des courriels envoyés soit par la boutique soit par le transporteur (voir aussi votre rubrique spam ou courrier indésirable de votre boite e-mail)

Adresse erronée ou incomplète :

frais en sus à la charge du client pour une ré-expédition d'un colis suite à une mauvaise adresse, une adresse erronée ou incomplète notifiée par le "client" lors de la validation de la commande. 
Veuillez vérifier que votre adresse de livraison est correcte et complète avant de confirmer votre commande. Vérifiez que votre boite aux lettres affiche bien le nom du destinataire du colis.
Contactez Bougies Parfums pour toute modification à apporter avant l'expédition de votre colis.

Une demande de remboursment de la commande suite à une erreur d'adresse ou une adresse incomplète de la part du client, le montant remboursé sera déduit des frais de la première expédition.

Colis non réclamé au point retrait :

Si vous n'avez pas retiré votre colis au point retrait (bureau de poste, commerçant) dans le délai imparti et que celui-ci-nous est retourné,  une demande d'une nouvelle expédition de votre colis, vous vous sera facturé. Vous êtes tenu par le choix d'une expédition en point retrait de retirer votre colis dans les temps (10-14 jours). Si vous ne souhaitez pas régler cette nouvelle expédition, votre commande vous sera remboursée déduit des frais de la première expédition.


VERIFICATION DE L'ETAT DES MARCHANDISES


Le client devra refuser à la livraison tout colis ayant subi des dommages extérieurs importants lors du transport : carton déjà ouvert, carton fortement endommagé, etc.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par Bougies Parfums , le "client" pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de Bougies Parfums à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Pour tout remboursement ou remplacement, le "client" devra faire parvenir par mail à sav @ bougies-parfums.fr ou ouvrir une demande de sav via son compte client, une photo du colis ouvert avec les marchandises endommagées dans leur emballage d'origine. 

Livraison à d'autres adresses

Nous livrons en France métropolitaine, certains pays de la CEE, Suisse à l’adresse de livraison que vous souhaitez. Il n’en résulte pour vous aucun supplément. Indiquez simplement cette adresse de livraison lors de votre commande.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT


 

Paiement par Carte Bancaire

Le prix est payable comptant, par carte bancaire, virement bancaire,  par chèque (pour un montant inférieur à 75E = 10/12 jours de délai) en une seule fois à la commande.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD avec la sécurisation 3D SECURE émises en Europe ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. Le paiement par carte bleue électronique (e-card) est aussi accepté. Service paylib (en projet) - Paiement en 2x ou 3x (en projet)

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

Le site fait l'objet d'un système de sécurisation. Pour protéger efficacement toutes les données sensibles, nous avons adopté la norme de cryptage SSL (Secure Socket Layer) via le service PayZen et Société Générale, qui garantit un haut niveau de sécurité.

La sécurisation des paiements s'effectuent avec le protocole 3D Secure, cad une authenfification de l'acheteur est demandée par un envoi d'un sms contenant un code unique par votre banque. La boutique se donnent le droit de refuser tous paiements non certifiée 3dSecure ou tout paiement suspect (tentative de fraude)

Paiement par virement bancaire

Le virement est accepté pour tous les pays autorisés par la boutique (national et international). Ce type de paiement à un coût qui varie selon les banques. Les frais de change ou bancaire pour le choix de ce type de paiement sont à la charge du client. Vous devez effectuer un virement par le biais de votre banque (guichet ou par Internet) avec les informations qui vous sont envoyées par e-mail lors de la validation de votre commande. Norme SEPA

Paiement par chèque bancaire

Le chèque de banques françaises et en euro sont acceptés (paiement pour la France et les D-O-M - T-O-M) : montant de la commande inférieur à 75€
Le délai de traitement d'une commande payée par le biais ce moyen de paiement est très long 10-12 jours avant expédition de votre colis à la réception du chèque par notre boutique.

Défaut de paiement

Le Client garantit à Bougies Parfums que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le "client", Bougies Parfums s'engage à en informer le "client" par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.

A défaut de réponse ou de solution dans un délai de 15 jours, Bougies Parfums se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT


 

Droit de rétractation

L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation

Le contrat avec le client prévoit l'existence d'un droit de rétractation et ses limites éventuelles ou, dans le cas où ce droit ne s'applique pas, l'absence d'un droit de rétractation.
Le délai de rétractation n'est pas applicable aux commandes de produits d'hygiène (savon, lait corporel, parfum, legging, lingerie, maillot de bain
Les autres articles peuvent faire l'objet d'un remboursement exceptés les articles déjà ouverts ou consommés.

Pour ce faire, il vous suffit d'en informer le service client dans un délai de 14 jours après réception de votre colis en utilisant le formulaire de rétractation disponible ici

Le "client" recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis avec l'adresse où le colis devra être retourné par la poste, les frais de retour restant à la charge du client.

Le ou les produits seront retournés dans leur conditionnement d'origine et en bon état, accompagné d'une copie du bon de livraison, ou de la facture et du formulaire de rétractation complété.

- Les articles doivent être retournés dans leur état neuf avec leur étiquette d'identification et si possible leur emballage d'origine

- Concernant le remboursement la loi Hamon précise : Art. L. 121-21-4 "Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel."

Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Bougies Parfums est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la date de retractation par le Client.

Les exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer, les produits utillisés ou entammés ainsi que pour les produits d'hygiène.

Cas d´un produit défectueux ou d´une erreur de commande

Dans le cas où la responsabilité de Bougies Parfums est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande ou produit jugé défectueux), Bougies Parfums envoie vers l'e-mail du client d'un bordereau de retour au format pdf à  imprimer. 

 

ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ


 

Les produits demeurent la propriété de Bougies Parfums jusqu'au paiement intégral du prix.

 

ARTICLE 9 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE


 

Propriété intellectuelle

Ce site est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site sur leur ordinateur. Aussi, tous les éléments reproduits sur ce site ( logos, photographies, descriptif produit, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil sont la propriété de Bougies Parfums 

Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de Bougies Parfums 

Responsabilité

Bougies Parfums s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Bougies Parfums En revanche, malgré ces efforts, la responsabilité de Bougies Parfums ne pourrait être engagée dans les cas où l'inexactitude de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même la responsabilité de la société Bougies Parfums ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du site s'effectue à ses risques et périls.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE


 

La société Bougies Parfums ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.

Les photographies illustrant les produits peuvent presentées des différences mineurs. La responsabilité de Bougies Parfums ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Bougies Parfums ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...

 

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES


 

Utilisation des données personnelles :

Bougies Parfums se réserve le droit de collecter des données utilisateurs, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Bougies Parfums, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
Par l'intermédiaire de Bougies Parfums vous acceptez, si vous le souhaitez, de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres du site www.bougies-parfums.fr

Déclaration CNIL :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier ou courriel en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à :

FED CORP Eurl - Bougies-Parfums  : ZAE La Croix Blanche - 24220 Meyrals
Courriel : sav @ bougies-parfums.fr

Politique de confidentialité :

Vous trouverez via le lien suivant toutes les infos concernant notre politique de confidentialité : voir

Lettre d'information ou Newsletter :

Si le client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en se connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de {{config path="general/store_information/name"}. Le "client" a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.

 

ARTICLE 12 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS


 

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES EVENTUELS


 

Le serveur du site est localisé en France mais ce site est accessible dans le monde entier. Chaque pays pouvant avoir des lois qui diffèrent des lois françaises, les utilisateurs acceptent, sans réserve, que le simple fait de commander un produit et/ou de consulter le site les soumet obligatoirement aux lois françaises.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

DATE C.G.V  : dernière mise à jour


07 janvier 2017